Bientôt une mutuelle santé pour (presque) tous

Mutuelle le par La Rédaction

La réforme des Mutuelles Santé

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013 prévoit une généralisation de la mutuelle d’entreprise. Ainsi, tous les salariés du secteur privé se verront proposer par leur employeur une complémentaire santé. Cette réforme a été négociée et adoptée dans le but de pourvoir tous les salariés d’une mutuelle santé, un très grand nombre d’entre eux n’en détenant pas encore. Cet accord devra être mis en place par toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, avant le premier janvier 2016.

Cependant, ce nouveau dispositif ne concerne pas les travailleurs indépendants ainsi que les salariés de la fonction publique. (Dans le secteur public, il existe des dispositifs similaires. Toutefois, il n’est pas obligatoire pour un salarié d’y souscrire.) Si vous êtes travailleur non salarié ou que vous travaillez dans la fonction publique, n’hésitez pas à comparer les offres avant de choisir votre complémentaire car de grandes différences existent entre les mutuelles et les assurances.

Bientôt une mutuelle santé pour (presque) tous

Mais qui financera ces complémentaires santé ?

L’employeur devra prendre en charge au moins 50% de la complémentaire santé de ses salariés. Une mutuelle d’entreprise a un avantage considérable : comme elle est négociée pour un grand nombre de personnes, des tarifs avantageux sont pratiqués. Toutefois, cela dépend de la taille de l’entreprise. Une petite entreprise aura plus de mal à négocier de bons tarifs. Les sommes versées par les employeurs pour ces complémentaires santé sont déductibles fiscalement de l’assiette du résultat imposable et des cotisations salariales. Du côté des salariés, les cotisations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.


Comment choisir la complémentaire que vous mettrez en place pour votre entreprise ?

Ce passage vers le collectif va bouleverser les habitudes en France en matière de complémentaire santé. Il ne reste que quelques mois aux entreprises pour se mettre à jour. Selon la taille de l’entreprise, les nouvelles dispositions seront plus ou moins faciles à appliquer. Les garanties proposées par les différentes assurances sont très variées. Demandez à vos salariés leurs besoins puis comparez les offres, vous trouverez ainsi la complémentaire santé qui convient le mieux à votre entreprise.