Peut-on refuser la mutuelle entreprise ?

Mutuelle le par La Rédaction

Alors que la majorité de personnes se réjouissent de la nouvelle réforme sur la mutuelle entreprise, certains préféraient qu’elle ne soit pas obligatoire. La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2014 oblige toutes les entreprises à mettre en place une mutuelle collective. L’objectif de la loi est de fournir un accès aux soins pour tout le monde.
Les remboursements de la Sécurité sociale estimés trop peu élevés, cette réforme permet aux salariés de bénéficier d’une assurance santé aux remboursements élevés.

Pourquoi certaines personnes ne veulent pas souscrire à cette mutuelle d’entreprise ?

Les raisons pour ne pas souscrire une mutuelle entreprise sont nombreuses :

Peut-on refuser la mutuelle entreprise ?

  • La personne bénéficie déjà de la mutuelle du conjoint
  • La personne dispose d’une mutuelle individuelle
  • La mutuelle entreprise ne correspond pas au profil médical du salarié
  • La personne ne va pas souvent chez le médecin – souscrire une mutuelle représenterait donc une dépense inutile

Qui peut refuser la mutuelle d’entreprise ?

Par principe, la mutuelle entreprise est obligatoire car l’objectif est de donner accès aux soins à tout le monde. Trop d’exceptions résulteraient en une couverture pas assez étendue. C’est pour cela que les règles sont assez restreintes quant au refus de la mutuelle entreprise. Peuvent refuser la mutuelle entreprise les personnes en contrat saisonnier et les personnes en CDD de moins de 12 mois. Lorsque le contrat de travail est limité à une certaine durée de temps, les personnes peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle entreprise. Souvent, ces personnes disposent déjà d’une mutuelle entreprise et changer de mutuelle serait compliqué, surtout si ce n’est pour quelques mois.


Les personnes qui sont déjà affiliées à la mutuelle entreprise de leur conjoint peuvent également refuser d’adhérer à la nouvelle mutuelle entreprise.

NB : On ne peut résilier la mutuelle entreprise obligatoire, mais on peut décider de ne pas adhérer.

Quelles démarches pour refuser la mutuelle d’entreprise ?

Pour refuser la mutuelle entreprise, il suffit de fournir un justificatif tel que votre contrat de travail ou une attestation de votre mutuelle actuelle. Vous pouvez faire votre demande auprès de votre employeur ou directement auprès de la mutuelle entreprise.