Peut-on refuser la complémentaire santé obligatoire pour salariés ?

Mutuelle le par La Rédaction

Si vous êtes salarié, ou si vous postulez dans une entreprise, peut-être faites-vous partie des Français qui disposent d’une complémentaire santé obligatoire. Normalement, celle-ci devrait se généraliser à l’horizon 2016, suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi en 2013.

Cette mutuelle santé obligatoire possède un attrait certain : l’employeur en prend la moitié en chargé. Mais le fait d’être contraint à choisir parmi plusieurs offres mais auprès d’un seul organisme peut déranger certains salariés, qui aimeraient conserver leur ancienne mutuelle ou assurance. Peut-on la refuser ?

Peut-on refuser la complémentaire santé obligatoire pour salariés ?

La réponse est oui : vous pouvez refuser une mutuelle d’entreprise, mais dans certains cas seulement. Si vous êtes déjà salarié lorsque l’employeur décide unilatéralement d’opter pour une mutuelle obligatoire, vous pouvez ainsi ne pas y souscrire. De même, les apprentis et les salariés en contrat CDD de plus d’un an peuvent, si l’entreprise l’autorise et s’ils justifient d’une autre couverture santé, peuvent la refuser.


Pour les salariés et apprentis en contrat inférieur à douze mois, il est possible aussi de refuser la complémentaire santé obligatoire si l’entreprise le permet : il n’est pas alors nécessaire de justifier d’un autre contrat de mutuelle.

Néanmoins, cette décision mérite réflexion. En effet, la mutuelle d’entreprise participe à l’amélioration de votre pouvoir d’achat : votre entreprise négocie généralement un tarif préférentiel, et prend en plus en charge la moitié des cotisations versées. Les économies réalisées se chiffrent ainsi souvent à plusieurs dizaines d’euros par an, des sommes non négligeables en période de crise.

Si vous cherchez une prévoyance  santé Agipi à Lyon, le cabinet Collard et Lamy vous propose un grand choix de solutions personnalisées, en fonction de votre âge, de votre situation professionnelle et personnelle, de vos besoins en couverture santé.

Vous trouverez un complément d’informations sur le sujet en ligne, sur les sites officiels du gouvernement. Vous y trouverez notamment les textes de loi auxquels se réfère cet article :

  • vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
  • www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00962.html

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