Vous n’êtes plus satisfait de votre mutuelle actuelle, ou elle vous convient plus à vos besoins en termes de soins ? Le plus logique est donc de la changer. Souscrire une nouvelle mutuelle vous permet en effet d’acquérir une meilleure offre de protection, adaptée à vos attentes, vos besoins et votre budget. Pour cela, plusieurs questions peuvent se poser. Est-ce que vous pouvez changer de couverture santé ? Quelles sont les démarches à effectuer pour procéder à ce changement ? Cet article vous donne tous les détails qu’il faut connaître sur les procédures à suivre.
Ce que dit la loi sur le changement de mutuelle santé
Selon la loi infra-annuelle, depuis le 1er décembre 2020, il est tout à fait de votre droit de résilier votre mutuelle santé après un an d’engagement si cette dernière ne vous convient plus. Ce changement peut se faire à tout moment et ne vous oblige à fournir ni justification ni frais supplémentaires. Il est même possible de laisser à votre nouvel assureur le soin de se charger de la résiliation auprès de votre ancien assureur. Dans cette optique, n’hésitez pas à vous rendre sur le site LeLynx pour comparer les offres de mutuelles santé actuellement disponibles sur le marché et trouver celle qui convient le mieux à votre situation.
L’utilisation d’un tel comparateur est, en effet, conseillée pour trouver le contrat de santé et les prestations qui vous correspondent le plus.
La résiliation de votre offre actuelle de mutuelle santé
Les assurés ont la possibilité de changer de mutuelle santé soit à l’échéance de leur contrat, soit lors d’un changement spécifique de leur situation. Dans certaines situations particulières, il est effectivement possible de changer de complémentaire de santé, sans attendre le délai d’un an.
Il vous est par exemple possible de résilier votre contrat lorsque vous êtes dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle de santé de votre entreprise. Avec un nouvel emploi, vous pouvez être amené à souscrire la complémentaire santé de la société et ainsi à résilier votre mutuelle actuelle.
Le déménagement est aussi une raison qui peut motiver un changement de mutuelle. Ce motif n’est valable que si la distance entre les 2 logements est de plus de 300 mètres. Dans le cas contraire, les assureurs ont le droit de refuser une résiliation. Si vous déménagez hors de la France, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle internationale, car la sécurité sociale n’opère pas à l’étranger.
Un changement de situation familiale ou de situation matrimoniale est également une raison valable de changer de mutuelle avant le délai d’un an règlementaire. Un divorce, un mariage ou une naissance sont en effet des motifs de résiliation. Toute situation qui peut entrainer une incidence sur les risques peut la motiver.
Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat lors de l’adhésion à la complémentaire santé solidaire ou la CSS. Pour cela, vous devez d’abord vérifier si vous êtes éligible à cette dernière, car, vous devez remplir certaines conditions, notamment des exigences relatives à la résidence et au niveau financier.
Les démarches à suivre pour résilier votre mutuelle santé
Les démarches à entreprendre dépendent du motif de la résiliation. Veillez donc à vous renseigner avant de lancer la procédure de résiliation.
Les démarches de résiliation pour une raison personnelle
Si vous désirez changer de mutuelle pour une raison particulière ou suite à un changement de votre situation personnelle, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Pour que votre résiliation soit effective, vous devez fournir un justificatif qui atteste le changement.
Vous ne disposez que de 3 mois pour procéder à cette résiliation (à compter du prédit changement).
Les démarches de résiliation à l’échéance
Selon la loi Châtel de 2005, votre assureur doit vous expédier un avis d’échéance avant la date anniversaire du contrat. L’envoi de cet avis peut se faire de 3 manières différentes :
- plus de 15 jours avant la date requise, ce qui permet à l’assuré d’éventuellement résilier pendant ce laps de temps
- l’assureur peut aussi envoyer cet avis moins de 15 jours avant la date d’échéance (dans ce cas, vous disposez d’un délai de 20 jours pour procéder à la résiliation de votre mutuelle de santé)
- dans le cas où l’assureur a oublié d’envoyer l’avis d’échéance, l’assuré peut rompre le contrat à tout moment, aucun préavis n’est alors nécessaire
Le choix de votre nouvelle mutuelle
Une fois votre ancien contrat résilié, vous devez choisir la couverture santé qui vous convient. Si vous avez déjà trouvé votre nouvel assureur, il vous suffit d’entamer le processus de souscription.
Si ne l’avez pas encore trouvé, il est conseillé d’effectuer un comparatif des offres disponibles sur le marché et de choisir la mutuelle qui correspond à votre profil. Il peut s’agir d’une mutuelle étudiante, retraite, familiale, etc.
Pour votre comparaison, quelques critères sont à prendre en compte. Il est important de définir les garanties et les exclusions de l’offre, le taux de remboursement, le délai de carence et la pratique ou non du tiers payant.
- Loi sur le changement de mutuelle santé : Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle santé après un an sans frais ni justification.
- Résiliation de l'offre actuelle : Changement possible à l'échéance du contrat ou en cas de changement spécifique de situation (job, déménagement, mariage...).
- Démarches de résiliation : Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour une raison personnelle ou attendre l'avis d'échéance pour annuler le contrat.
- Choix d'une nouvelle mutuelle : Comparer les offres disponibles sur le marché et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
FAQ
Quelles démarches effectuer pour changer de mutuelle santé ?
Pour changer de mutuelle santé, il est important de suivre certaines démarches. Tout d'abord, il faut résilier son contrat actuel en respectant les conditions et délais de préavis indiqués par votre mutuelle.
Ensuite, vous devrez trouver une nouvelle assurance qui correspond à vos besoins et à votre budget. N'oubliez pas également de comparer les offres proposées par différentes mutuelles afin de faire le meilleur choix possible. Enfin, une fois la nouvelle mutuelle choisie, il faudra envoyer un dossier complet avec toutes les pièces justificatives demandées pour finaliser le changement.
Comment se passe le changement de mutuelle ?
Le changement de mutuelle se passe généralement en suivant les démarches administratives imposées par l'ancienne mutuelle. Il est important de respecter le délai de résiliation afin d'éviter tout risque de double cotisation. Une fois la résiliation effective, il suffit d'envoyer un courrier accompagné des pièces justificatives à la nouvelle mutuelle choisie pour finaliser le changement.
Enfin, il est essentiel de vérifier que les garanties et les tarifs proposés par la nouvelle mutuelle correspondent à nos besoins et à notre budget avant de valider définitivement ce changement.
Est-il possible de changer de mutuelle santé en cours d'année ?
Il est tout à fait possible de changer de mutuelle santé en cours d'année. Cependant, cette démarche peut entraîner des frais supplémentaires et dépend également des clauses du contrat actuel. Il est donc important de bien se renseigner avant d'effectuer un changement afin d'éviter toute complication financière ou juridique.
