Ce jeudi 20 juin, l’Hexagone fait un pas de plus vers la légalisation « totale » de la Marijuana. Une proposition de loi relative à « la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » a en effet été déposée par François Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et porte-parole de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE). Le projet a pour but de créer une société d’exploitation de Cannabis (SECA) qui aura non seulement le droit de vendre de la marijuana, mais également d’en produire. On vous dit tout !
Un projet de loi qui veut changer les choses
François Michel Lambert souhaite renforcer la lutte contre les trafics illicites des drogues et stupéfiants. Sa proposition de loi prévoit ainsi que la SECA agira selon les conditions fixées par décret en conseil d’Etat, comme il est stipulé dans le chapitre 1er de l’article 2 du projet. Ainsi que ce soit production, commerce ou distribution, tout sera contrôlé et encadré. Les responsables de la SECA agiront avec un contrat d’exploitation.
Des conditions à respecter
Les producteurs de marijuana devront déposer une demande d’autorisation préalable d’exploitation auprès de la préfecture du ressort de leur exploitation. Mais ce n’est pas tout, car l’ouverture des débits de vente sera également « soumise à autorisation préalable du préfet du département, après avis simple du maire de la commune ».
Plusieurs règles devront aussi être respectées : la vente sera interdite aux mineurs, de même que les publicités en dehors des débits de vente. Ce n’est que là que les enseignes et affichettes sont autorisées. La vente de marijuana sera totalement interdite dans les lieux et transports publics.
Une quinzaine de députés soutiennent le projet
Le projet de loi de François Michel Lambert a été approuvé par 14 députés, dont cinq de la République en marche. Nous avons les marcheurs Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac et Hubert Julien-Laferrière. À cela s’ajoutent les Insoumis Eric Coquerel et Loïc Prud’homme, mais aussi Sylvia Pinel, Régis Juanico, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Paul Molac, Sébastien Nadot et François Pupponi.
- Projet de loi proposant la légalisation contrôlée de la production, vente et consommation de marijuana en France
- Conditions strictes seront imposées aux producteurs et vendeurs, notamment l'interdiction de vente aux mineurs et dans les lieux publics
- Soutien de 14 députés, dont cinq de La République en Marche, à ce projet de loi visant à lutter contre les trafics illicites
FAQ
Quels sont les arguments pour la légalisation du cannabis en France ?
La légalisation du cannabis en France pourrait avoir plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait de lutter contre le trafic et la consommation illégale en offrant un cadre plus strict et réglementé. De plus, cela générerait des revenus pour l’État grâce à la taxation de cette drogue.
Cela pourrait également soulager le système judiciaire en désengorgeant les tribunaux liés aux affaires liées au cannabis. Enfin, cela donnerait accès à une qualité contrôlée et sûre pour les consommateurs, avec des informations sur le dosage et les effets potentiels du produit.
Pourquoi faut-il légaliser le cannabis en France ?
La légalisation du cannabis en France pourrait apporter de nombreux bénéfices. Tout d'abord, cela permettrait de mieux encadrer sa consommation et ainsi limiter les risques pour la santé publique.
Ensuite, cela créerait un marché régulé et taxable, contribuant ainsi à l'économie nationale. De plus, la légalisation permettrait également une meilleure lutte contre le trafic et la criminalité associée au commerce illégal de cette drogue. Enfin, elle offrirait aussi un accès plus sécurisé aux produits dérivés à usage médical pour les personnes souffrant de certaines pathologies.
Est-ce que la marijuana est légale en France actuellement ?
Non, la marijuana n'est pas légale en France actuellement. En effet, la consommation et la possession de cannabis sont interdites par la loi française et sont passibles de sanctions pénales. Cependant, il existe des exceptions pour un usage thérapeutique dans certaines situations médicales bien définies.
Malgré cela, le débat continue concernant une possible légalisation ou dépénalisation de cette substance en France.
