Marijuana : un projet de loi veut légaliser sa production en France

Santé le par Alexandra Legrand

Ce jeudi 20 juin, l’Hexagone fait un pas de plus vers la légalisation « totale » de la Marijuana. Une proposition de loi relative à « la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » a en effet été déposée par François Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et porte-parole de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE). Le projet a pour but de créer une société d’exploitation de Cannabis (SECA) qui aura non seulement le droit de vendre de la marijuana, mais également d’en produire. On vous dit tout !

Un projet de loi qui veut changer les choses

Marijuana : un projet de loi veut légaliser sa production en France

François Michel Lambert souhaite renforcer la lutte contre les trafics illicites des drogues et stupéfiants. Sa proposition de loi prévoit ainsi que la SECA agira selon les conditions fixées par décret en conseil d’Etat, comme il est stipulé dans le chapitre 1er de l’article 2 du projet. Ainsi que ce soit production, commerce ou distribution, tout sera contrôlé et encadré.  Les responsables de la SECA agiront avec un contrat d’exploitation.

Des conditions à respecter

Les producteurs de marijuana devront déposer une demande d’autorisation préalable d’exploitation auprès de la préfecture du ressort de leur exploitation. Mais ce n’est pas tout, car l’ouverture des débits de vente sera également « soumise à autorisation préalable du préfet du département, après avis simple du maire de la commune ».

Plusieurs règles devront aussi être respectées : la vente sera interdite aux mineurs, de même que les publicités en dehors des débits de vente. Ce n’est que là que les enseignes et affichettes sont autorisées. La vente de marijuana sera totalement interdite dans les lieux et transports publics.

Une quinzaine de députés soutiennent le projet

Le projet de loi de François Michel Lambert a été approuvé par 14 députés, dont cinq de la République en marche. Nous avons les marcheurs Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac et Hubert Julien-Laferrière. À cela s’ajoutent les Insoumis Eric Coquerel et Loïc Prud’homme, mais aussi Sylvia Pinel, Régis Juanico, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Paul Molac, Sébastien Nadot et François Pupponi.