Ad’ap : L’accessibilité programmée mais retardée

Handicap

A l’approche de l’échéance fixée par la loi sur l’accessibilité de 2005, plus de la moitié des établissements recevant du public (ERP) n’ont toujours pas effectué les aménagements demandés pour garantir le libre accès des personnes atteintes d’un handicap. Un report étant nécessaire, le gouvernement a décidé de l’encadrer avec l’ordonnance « Ad’ap ». Zoom sur l’Accessibilité et les Agenda d’Accessibilité Programmé !

Accessibilité, rampes et clous podotactiles

L’Accessibilité est un principe national depuis 1975. Elle garantit l’égalité pour les personnes handicapées, leur droit à une vie indépendante et leur accessibilité dans tous les lieux publics. Se déplacer en ville, aller au restaurant ou chez le médecin est quelque chose de banale et d’habituel pour toute personne qui ne présente pas d’handicap, mais pour celles qui en sont atteintes, c’est une toute autre paire de manches. Les personnes à mobilité réduite (PMR) peuvent se retrouver sans aucun moyen de rentrer dans un établissement si celui-ci ne possède par exemple que des marches en guise d’entrée. Des aménagements sont alors nécessaires pour assurer le libre déplacement des handicapés dans les lieux publics. C’est ici qu’intervient le principe d’Accessibilité. Des rampes doivent ainsi être installées pour les PMR tout comme des clous podotactiles ( définition) doivent être positionnés à proximité des potentielles sources de dangers (quai de transport, passage piéton) pour les personnes aveugles et malvoyantes. Toutes les formes d’handicap doivent être prévues lors de ces travaux : mobilité réduite, visuel, auditif et cognitif.

Ad’ap : L’accessibilité programmée mais retardée

L’Accessibilité reportée …

Initialement, le délai accordé par la loi sur l’Accessibilité de 2005 devait échouer au 1er janvier 2015, date à laquelle tous les ERP auraient fait les aménagements nécessaires. Hélas, à l’approche de la date limite, 60% des ERP ne sont toujours pas en conformité avec la loi. La principale raison de ce non-respect de la législation n’est clairement pas le désintérêt de ces établissements pour cette problématique mais les coûts que représentent de tels travaux. Nombre des ERP ne sont que des commerces de proximité qui ne peuvent assumer de telles dépenses en ces temps économiques moroses.


Mais reprogrammée !

Pour que la nouvelle échéance soit cette fois-ci respectée, le gouvernement a fait paraitre une ordonnance qui met en place le système d’agenda d’accessibilité programmé. Ainsi, tous les ERP qui ne se seraient pas encore mis en conformité avec la loi devront déposer en mairie ou préfecture un dossier fixant la nature des travaux ainsi que les délais dans lesquels ils seront accomplis. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions pénales. Ainsi, l’accessibilité attendra encore entre 3 et 9 ans (selon la santé financière des ERP) !