- La complémentaire santé obligatoire pour salariés devrait se généraliser en 2016
- Vous pouvez refuser une mutuelle d'entreprise dans certains cas seulement
- La mutuelle d'entreprise peut améliorer votre pouvoir d'achat en négociant des tarifs préférentiels et en prenant en charge une partie des cotisations
Si vous êtes salarié, ou si vous postulez dans une entreprise, peut-être faites-vous partie des Français qui disposent d’une complémentaire santé obligatoire. Normalement, celle-ci devrait se généraliser à l’horizon 2016, suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi en 2013.
Cette mutuelle santé obligatoire possède un attrait certain : l’employeur en prend la moitié en chargé. Mais le fait d’être contraint à choisir parmi plusieurs offres mais auprès d’un seul organisme peut déranger certains salariés, qui aimeraient conserver leur ancienne mutuelle ou assurance. Peut-on la refuser ?
La réponse est oui : vous pouvez refuser une mutuelle d’entreprise, mais dans certains cas seulement. Si vous êtes déjà salarié lorsque l’employeur décide unilatéralement d’opter pour une mutuelle obligatoire, vous pouvez ainsi ne pas y souscrire. De même, les apprentis et les salariés en contrat CDD de plus d’un an peuvent, si l’entreprise l’autorise et s’ils justifient d’une autre couverture santé, peuvent la refuser.
Pour les salariés et apprentis en contrat inférieur à douze mois, il est possible aussi de refuser la complémentaire santé obligatoire si l’entreprise le permet : il n’est pas alors nécessaire de justifier d’un autre contrat de mutuelle.
Néanmoins, cette décision mérite réflexion. En effet, la mutuelle d’entreprise participe à l’amélioration de votre pouvoir d’achat : votre entreprise négocie généralement un tarif préférentiel, et prend en plus en charge la moitié des cotisations versées. Les économies réalisées se chiffrent ainsi souvent à plusieurs dizaines d’euros par an, des sommes non négligeables en période de crise.
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Vous trouverez un complément d’informations sur le sujet en ligne, sur les sites officiels du gouvernement. Vous y trouverez notamment les textes de loi auxquels se réfère cet article :
- vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
- www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00962.html
FAQ
La complémentaire santé est-elle obligatoire ou non ?
La complémentaire santé n'est pas obligatoire en France. Cependant, elle est fortement recommandée car elle permet de couvrir les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.
Chacun est libre de souscrire ou non à une complémentaire santé, mais il est important de se protéger contre d'éventuels problèmes de santé imprévus qui pourraient engendrer des dépenses importantes. Ainsi, bien que non obligatoire, la complémentaire santé peut être considérée comme essentielle pour garantir une bonne couverture en matière de soins médicaux.
Existe-t-il une obligation de souscrire à une complémentaire santé ?
Il n'existe pas de réelle obligation légale de souscrire à une complémentaire santé en France. Cependant, la sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais médicaux, il est donc fortement recommandé d'avoir une couverture complémentaire pour éviter les dépenses importantes. De plus, certaines conventions collectives peuvent imposer aux salariés de bénéficier d'une mutuelle obligatoire mise en place par leur employeur.
Il est donc important de se renseigner sur ses droits et les avantages liés à une adhésion à une complémentaire santé.
Est-ce qu'il existe un régime de complémentaire santé obligatoire ?
Il existe un régime de complémentaire santé obligatoire en France depuis 2016. Celui-ci concerne toutes les entreprises du secteur privé et impose aux employeurs de proposer une couverture santé à leurs salariés. Ce régime est appelé "mutuelle d'entreprise" et vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les travailleurs.
Il permet également de bénéficier d'un reste à charge limité sur certains frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.
