La loi sur la sécurisation de l’emploi prévoit une mutuelle collective pour tous les salariés. Cette réforme résoudra un problème critiqué depuis des années : Les remboursements de la Sécurité sociale sont trop peu élevés. 1 Français sur 5 aurait déjà renoncé à des soins à cause des prix élevés. Lorsque les soins dépassent une simple consultation chez un généraliste, la facture risque être élevée. La nouvelle loi sur la mutuelle entreprise obligatoire permet donc d’étendre la couverture santé à tous les salariés en France.
Alors que le bilan est plutôt positif, les critiques disent que cette réforme oblige les salariés à souscrire une mutuelle qui n’est pas forcement adaptée à leur profil. Beaucoup de petites et moyennes entreprises n’ont pas encore souscrit de mutuelle entreprise. Ils attenderont la date limite du 1er janvier 2016.
Les TNS exclus de toute réforme de santé
Alors que l’Etat prévoit de fondamentalement bouleverser le système de la santé, les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette loi. Les TNS sont automatiquement affiliés au régime obligatoire des indépendants qui est l’équivalent de la Sécurité sociale. Ils sont ensuite libres de souscrire une mutuelle santé TNS ou non. Les cotisations de la mutuelle TNS peuvent être déduites des impôts.
Est-ce avantageux pour les TNS ?
Ne pas devoir adhérer à une mutuelle collective a certains avantages :
- Les TNS peuvent choisir une mutuelle santé qui colle à leurs besoins (élevés ou pas)
- Les TNS bénéficient d’avantages fiscaux
Un majeur inconvénient est que les contrats coutent généralement moins chers que les contrats individuels.
Pour toutes les questions relatives à la mutuelle entreprise et la mutuelle TNS, consultez : http://www.comparateurmutuellessante.fr